Jacques Guien
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2015-11-09
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
"
president
JORFTEXT000031705876
(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 2015
29/12/2015
De:
Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2012-11-09
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
"
president
JORFTEXT000026705639
(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 2012
01/12/2012
De:
Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2009-11-09
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000021328932
(source JORF)
désignation
25 Novembre 2009
25/11/2009
De:
Guien (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013
(source JORF)
conférés
10 Mars 1990
10/03/1990
